CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

Blog Culturel, Documentaire & Vente de Tirages

Septembre 2024

1. Définitions

Les termes « nous », « notre » et « Nomadic Light » désignent Vanessa Fennel, auteure, photographe et créatrice du blog Nomadic Light. Le terme « Site » désigne le site internet www.nomadiclight.net. Les termes « vous », « utilisateur », « lecteur », « client » désignent toute personne visitant le Site, lisant ou écoutant le contenu, utilisant les services ou achetant des produits proposés par Nomadic Light.

Les « Services » comprennent la consultation du blog, la diffusion de contenus écrits, photographiques, audio (notamment voix narratives), vidéos, ainsi que la vente de tirages photographiques et de produits dérivés.

2. Acceptation des Conditions

L’utilisation du Site, des contenus et services proposés est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV). En accédant au Site, en lisant, écoutant ou partageant les contenus, ou en achetant des produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGUV. En cas de désaccord avec l’une quelconque de ces clauses, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site ni les Services.

3. Propriété Intellectuelle et Protection des Contenus

3.1. Droit d’Auteur & Droits Voix

Tout le contenu publié sur Nomadic Light, incluant mais sans s’y limiter les textes, photographies, vidéos, enregistrements audio (notamment voix narratives, podcasts, lectures), compositions musicales, graphismes et tout autre matériel créatif, est la propriété exclusive de Vanessa Fennel ou de ses ayants droit.
Ces œuvres sont protégées par les lois françaises et mauriciennes relatives au droit d’auteur, au droit voisin et à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier, transmettre, vendre, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu, y compris la voix, sans l’autorisation écrite préalable expresse de Vanessa Fennel.

3.2. Utilisation des Contenus par les Utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser les contenus de Nomadic Light à des fins commerciales ou publiques sans autorisation. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, y compris demandes de dommages et intérêts.

4. Consultation et Accès au Site

L’accès au contenu éditorial et multimédia est libre et gratuit pour un usage strictement privé et non commercial. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site, à ne pas tenter d’extraire de manière automatisée (scraping) ou de redistribuer les contenus sans autorisation.

5. Vente de Tirages et Produits Dérivés

5.1. Commandes et Paiements

Toute commande de tirages ou produits dérivés fait l’objet d’une acceptation préalable par Nomadic Light. Une confirmation écrite (par email) est envoyée après réception d’un acompte de 60 % minimum. Le paiement intégral doit être effectué avant expédition ou remise.

5.2. Annulations, Retours et Remboursements

Conformément à la réglementation en vigueur, les ventes de produits artistiques (tirages, œuvres photographiques) sont définitives. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf défaut manifeste reconnu par Nomadic Light.

6. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de vos interactions avec le Site (inscriptions, commandes) sont traitées conformément à la réglementation RGPD en France et à la loi sur la protection des données à l’île Maurice. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à info@nomadiclight.net.

7. Responsabilités

Nomadic Light s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, la responsabilité de Nomadic Light ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des produits.

8. Limitation de Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Nomadic Light ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages, préjudices directs ou indirects, incluant perte de profits, interruption d’activité ou atteinte à l’image, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les produits.

9. Liens et Contenus Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nomadic Light ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui en est fait.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et garantir Nomadic Light contre toute action, plainte ou dommage résultant d’une violation des présentes CGUV ou de l’utilisation illégale des contenus ou produits.

11. Durée et Modification des Conditions

Ces CGUV sont en vigueur dès leur publication sur le Site. Nomadic Light se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Toute modification sera applicable dès publication. La poursuite de l’utilisation du Site constitue acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice, France, et/ou aux juridictions compétentes de l’île Maurice. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable via médiation.

13. Contacts et Notifications

Toute notification doit être adressée à info@vanessafennel.com Les communications officielles sont valables dès leur envoi électronique.